Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité et de protection des données Kasper & Kent

A. Généralités

1 Définitions

1.1 « Services » désigne les prestations de Kasper & Kent qui donnent lieu aux traitements de données auxquels s'applique la présente Déclaration de confidentialité et de protection des données Kasper & Kent.



1.2 « Tiers » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme autre que la personne concernée, que Kasper & Kent ou que la personne autorisée à traiter les données à caractère personnel sous l'autorité directe de Kasper & Kent. 
1.3 « Prestataires de services externes » désigne les prestataires désignés par Kasper & Kent pour fournir des biens et des services. Il s'agit par exemple des fournisseurs de messagerie, des portails immobiliers, de l'hébergeur du site web, du constructeur du site, des logiciels d'envoi de courriels, des logiciels immobiliers, des logiciels de chat, etc.


1.4 « Utilisateur », « Personne concernée », « Vous » ou « Votre » désigne toute personne physique ou morale qui introduit des données à caractère personnel sur le site webwww.kasperkent.be , ou qui a communiqué des données à caractère personnel à Kasper & Kent, directement ou indirectement, par téléphone, par courriel ou via des prestataires de services externes (par exemple des demandes de visite accompagnées de données à caractère personnel via des portails immobiliers comme Immoweb, ou une inscription à une liste de diffusion Kasper & Kent dans le logiciel de courriel utilisé par Kasper & Kent).



Kasper & Kent distingue les types d'« utilisateurs » suivants :


A. « Donneurs d'ordre » désigne un propriétaire, un promoteur ou une autre personne physique qui a confié à Kasper & Kent la mission de vendre un bien immobilier.


B. « Candidats acquéreurs » désigne une personne physique qui manifeste de l'intérêt pour un bien immobilier et qui demande de plus amples informations ou une visite. 


C. « Visiteurs » désigne une personne physique qui a pris rendez-vous pour visiter un bien immobilier proposé par Kasper & Kent.


D. « Propriétaires/vendeurs potentiels » désigne une personne physique qui met un bien immobilier en vente et/ou qui mettra un bien immobilier en vente à l'avenir.


E. « Acquéreurs » désigne une personne physique qui a acheté un bien immobilier par l'intermédiaire de Kasper & Kent.


F. « Personnel » désigne une personne physique qui travaille ou a travaillé pour Kasper & Kent, soit comme salarié, soit dans le cadre d'une convention de collaboration indépendante.
G. « Partenaires et fournisseurs » désigne toutes les personnes physiques qui collaborent avec Kasper & Kent de manière quotidienne ou occasionnelle, comme par exemple : notaires, architectes, confrères agents immobiliers, fournisseurs d'imprimés, de panneaux, etc.

1.5 « Données » désigne toutes les données immatérielles transmises à Kasper & Kent, en particulier mais non exclusivement les données à caractère personnel (de l'Utilisateur ou de tiers), documents, photos, fichiers, etc.



1.6 « Législation en matière de protection des données » désigne, jusqu'au 24/05/2018 inclus, la Loi Vie Privée et, à partir du 25/05/2018, le Règlement sur la protection des données. 
 
1.7  « Loi Vie Privée » désigne la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
1.8 « Règlement sur la protection des données » désigne le « Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel [...] » ainsi que ses lois et arrêtés d'exécution.
1.9 « Site web » désigne le ou les sites internet hébergés sur www.kasperkent.be (toujours utilisé au singulier, même si la définition couvre plusieurs sites).

2 Champ d'application

2.1 La présente Déclaration de confidentialité et de protection des données Kasper & Kent s'applique à tous les traitements de données à caractère personnel dans les fichiers suivants ou résultant des activités ou processus d'entreprise suivants de Kasper & Kent : 

- Intermédiation immobilière lors de la vente de biens immobiliers, pour laquelle divers canaux de marketing sont mobilisés, notamment (liste non limitative) : le site web www.kasperkent.be , les envois de courriels, etc. 
- Marketing immobilier, pour lequel divers canaux de marketing sont mobilisés, notamment (liste non limitative) : le site web www.kasperkent.be , les envois de courriels, etc. 
(tableau 1)
2.2 La présente Déclaration de confidentialité et de protection des données Kasper & Kent Vous est fournie conformément à l'article 9 et suivants de la Loi Vie Privée et à l'article 13 et suivants du Règlement sur la protection des données.



2.3 La Déclaration de confidentialité peut être modifiée, pour des traitements futurs, sans préavis. Si toutefois ces modifications devaient également avoir une incidence sur des traitements existants de vos données à caractère personnel, vous en serez informé au préalable. Il est conseillé de consulter la Déclaration de confidentialité à chaque introduction de données à caractère personnel.

3 Âge de la Personne concernée

3.1 En acceptant la présente Déclaration de confidentialité et de protection des données Kasper & Kent, Vous déclarez expressément être âgé de 16 ans ou plus.
3.2 Si l'art. 3.1 ne s'applique pas, Votre consentement doit être donné ou autorisé par la personne exerçant la responsabilité parentale à Votre égard.

4 Base juridique

4.1 Les références à la Loi Vie Privée dans la présente Déclaration de confidentialité et de protection des données Kasper & Kent sont valables jusqu'au 24 mai 2018.



4.2 Les références au Règlement sur la protection des données dans la présente Déclaration de confidentialité et de protection des données Kasper & Kent sont valables à partir du 25 mai 2018.
4.3 Les articles 17 et 19 entreront en vigueur à partir du 25 mai 2018.

B. Identité et coordonnées de Kasper & Kent

5 Identité de Kasper & Kent

5.1 Aux fins du traitement des données, l'identité suivante doit être considérée comme le responsable du traitement conformément à la Loi Vie Privée et au Règlement sur la protection des données :



• Kasper & Kent SRL ayant son siège social à Tramlaan 249, Sterrebeek et inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0712.756.097

6 Contact avec Kasper & Kent

6.1 Vous pouvez joindre Kasper & Kent :

• Par courrier à Tramlaan 249, 1933 Sterrebeek

• Par téléphone au : +32 (0)2 880 40 01

• Par courriel : hello@kasperkent.be 

C. Le rôle de Kasper & Kent dans le traitement de vos Données

7 Qualité de responsable du traitement

7.1 Kasper & Kent agit en qualité de Responsable du traitement à l'égard du traitement de Vos Données

8 Kasper & Kent en tant que responsable du traitement

8.1 À l'égard des Données mentionnées à l'art. 10 et des finalités mentionnées à l'art. 15, Kasper & Kent agit en qualité de Responsable du traitement.



8.2 Kasper & Kent fournit les informations et explications reprises dans les sections

D. Traitement des Données en qualité de responsable du traitement

9 Données traitées

9.1 En fonction des données que vous mettez à la disposition de Kasper & Kent et du type d'utilisateur que vous êtes, certaines données seront traitées par Kasper & Kent en qualité de Responsable du traitement, comme indiqué à la colonne 4 du schéma de traitement des données à caractère personnel.

10 Catégories particulières de données à caractère personnel

10.1 Si Kasper & Kent procède au traitement des catégories particulières de données à caractère personnel conformément aux articles 6 et 7 de la Loi Vie Privée et à l'article 9 du Règlement sur la protection des données, cela se fera de manière appropriée.

11 Prescriptions relatives au traitement des données

11.1 Le traitement des Données mentionnées dans le schéma de traitement des données à caractère personnel :
ayant comme base légale de traitement = obligation légale (LO)) est requis par la loi (nécessité)
ayant comme base légale de traitement = actions précontractuelles et exécution du contrat (A)) est requis contractuellement (nécessité)
11.2 Le traitement des Données mentionnées dans le schéma de traitement des données à caractère personnel :
ayant comme base légale de traitement = opt-in pour le marketing direct (DM) ou Consentement (C) est facultatif
11.3 Les conséquences d'un défaut de communication des données à caractère personnel prescrites comme facultatives sont que les finalités de marketing direct ne peuvent pas être réalisées et qu'aucune offre ciblée (publicités, offres, envois de courriels, etc.) ne peut donc être proposée à l'utilisateur.

12 Source des Données

12.1 Toutes les données reprises dans le schéma de traitement des données à caractère personnel sont obtenues auprès de l'utilisateur lui-même, soit directement par communication de l'utilisateur lui-même, soit indirectement par communication de l'utilisateur lui-même mais via un sous-traitant qui agit pour le compte du responsable du traitement (logiciel immobilier, portails immobiliers, logiciel de courriel, etc.).

13 Licéité du traitement des Données

13.1 En tant que responsable du traitement, Kasper & Kent ne peut traiter vos données à caractère personnel que sur la base des bases légales de traitement mentionnées à la colonne 3 du schéma de traitement des données à caractère personnel.

14 Finalités du traitement

14.1 Kasper & Kent traite Vos Données aux finalités énumérées dans le schéma de traitement des données à caractère personnel.
14.2 La licéité du traitement des données à caractère personnel par Kasper & Kent repose, en tout ou en partie, sur les intérêts légitimes poursuivis par Kasper & Kent ou par un tiers (LI), voir le schéma de traitement des données à caractère personnel.

 Ces intérêts légitimes de Kasper & Kent ou du tiers sont : 

• le droit de Kasper & Kent de pouvoir mener à bien des processus d'entreprise essentiels, comme pouvoir joindre et contacter un acquéreur avec lequel une transaction a été conclue

• le droit de Kasper & Kent de pouvoir mener à bien des processus d'entreprise essentiels, comme pouvoir joindre et contacter un propriétaire/vendeur potentiel qui a indiqué vouloir vendre son bien

• le droit de Kasper & Kent de traiter l'âge de la personne concernée en vue de l'application correcte de la législation en matière de protection des données

15 Existence d'une prise de décision automatisée ou d'un profilage

15.1 Le Site web ne traite aucune donnée à des fins de prise de décision automatisée.

16 Destinataires et catégories de destinataires des données à caractère personnel

16.1 En fonction de la finalité et de la nécessité du traitement, les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux destinataires et prestataires de services externes suivants :

- Mailchimp.com (logiciel d'envoi de courriels de marketing direct)
- Lessannoyingcrm.com (système de gestion de la relation client)
- Maximmo (logiciel immobilier)
- Zopim.com (logiciel de chat)
16.2 Les destinataires susmentionnés traiteront toujours les données à caractère personnel reçues conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

17 Durée de conservation des données

17.1 Pour la conservation de vos données à caractère personnel, Kasper & Kent applique différents délais de conservation. Les délais exacts sont indiqués à la colonne 4 du schéma de traitement des données à caractère personnel.

E. Vos droits en tant que personne concernée

18 Accès

18.1 L'Utilisateur a droit à l'information sur les traitements des Données de l'Utilisateur effectués par Kasper & Kent. Dans la mesure où l'Utilisateur ne trouve pas l'information souhaitée dans la présente Déclaration de confidentialité et de protection des données, il ou elle peut toujours prendre contact avec Kasper & Kent via les coordonnées reprises à l'art. 6.

19 Rectification

19.1 La personne concernée a le droit d'obtenir de Kasper & Kent, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

20 Portabilité des données

20.1 Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à Kasper & Kent, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Kasper & Kent y fasse obstacle, lorsque le traitement repose sur : 
• votre consentement, ou

• l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou votre souhait préalable de conclure un contrat, et

• le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.


20.2 Lors de l'exercice de votre droit à la portabilité des données en application de l'art. 20.1, vous aurez le droit, si cela est techniquement possible, que les données à caractère personnel soient transmises directement de Kasper & Kent à l'autre responsable du traitement.

21 Retrait du consentement

21.1 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, en particulier mais non exclusivement en ce qui concerne les catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l'art. 10.


21.2 Tout retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement des données fondé sur le consentement avant ce retrait, ni à la licéité du traitement fondé sur une autre base légale, comme par exemple l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie.

22 Limitation

22.1 Vous avez le droit d'obtenir de Kasper & Kent la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :


• vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant à Kasper & Kent de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ; 

• le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;


• Kasper & Kent n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

• vous vous opposez au traitement conformément à l'article 25.1 et suivants, dans l'attente de la réponse à la question de savoir si les motifs légitimes de Kasper & Kent prévalent sur ceux de la personne concernée.



22.2 Lorsque le traitement est limité conformément à l'art. 22.1, les données à caractère personnel ne sont, à l'exception de leur conservation, traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
22.3 Si vous avez obtenu une limitation du traitement conformément au présent article, vous en serez informé par Kasper & Kent avant que la limitation du traitement ne soit levée. 

23 Opposition 

23.1 Dans les circonstances visées à l'article 12, §1, de la Loi Vie Privée et à l'article 21(1) du Règlement sur la protection des données, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel, y compris au profilage, fondé sur les motifs légitimes du traitement par Kasper & Kent ou par un tiers.
23.2 Kasper & Kent cessera le traitement des données à caractère personnel, sauf si Kasper & Kent invoque des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou qui sont liés à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
23.3 Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de marketing, y compris au profilage lié à ce marketing direct.

24 Effacement des données (« droit à l'oubli »)

24.1 Vous avez le droit d'obtenir de Kasper & Kent l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant, et Kasper & Kent a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais lorsque l'un des cas suivants s'applique :
• vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;


• vous retirez votre consentement sur lequel repose le traitement conformément à l'article 13, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;


• vous vous opposez au traitement conformément à l'article 23 ;


• vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;


• vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre à laquelle Kasper & Kent est soumis ;


• vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre d'une offre de services à un enfant.

25 Exercice des droits par la personne concernée

25.1 Pour l'exercice de chacun des droits décrits dans la présente déclaration, l'utilisateur peut contacter Kasper & Kent au moyen :


• d'une demande signée et envoyée par courrier ;


• d'un courriel ;
25.2  Les coordonnées de communication de Kasper & Kent figurent à l'article 6.1. 

25.3  L'information sera communiquée à l'Utilisateur sans retard et en tout état de cause au plus tard un mois après la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Kasper & Kent informera la personne concernée d'une telle prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, en précisant les motifs de la prolongation.
25.4 Toute communication ou toute mesure prise en vertu des art. 18 à 25 se fera à titre gratuit. En exécution de l'art. 18, Kasper & Kent fournira gratuitement une copie des données à caractère personnel traitées. Pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée, Kasper & Kent peut réclamer une indemnité raisonnable au regard des frais administratifs.
25.5 Lorsque Vous introduisez une demande par voie électronique, et sauf demande contraire de la personne concernée, l'information sera fournie sous une forme électronique d'usage courant comparable.



25.6 Lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Kasper & Kent peut : 

• réclamer une indemnité raisonnable au regard des frais administratifs pour fournir l'information ou la communication, ou pour entreprendre les actions demandées ;
ou


• refuser de répondre à la demande. 
25.7 Lorsque Kasper & Kent a des doutes raisonnables quant à l'identité de la personne physique qui introduit la demande visée aux articles 18 à 25, Kasper & Kent peut demander la communication d'informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée.

G. Cookies

26 Utilisation de cookies

26.1 Cookies sur le Site web. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies distincte sur https://www.kasperkent.be/nl/cookie-verklaring

H. Plaintes

27 Plaintes traitées par Kasper & Kent

27.1 Si Vous souhaitez introduire une plainte, Vous pouvez le faire via les canaux de communication prévus à l'art. 6.1.


27.2 Kasper & Kent fournira à l'Utilisateur l'information souhaitée sur les actions entreprises à la suite de sa demande, sans retard inutile et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Kasper & Kent Vous informera d'une telle prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, en précisant le motif de ce retard.

27.3 Si Kasper & Kent ne donne pas suite à votre demande, Kasper & Kent Vous informera sans délai, et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, des motifs de son inaction.

28 Plaintes traitées par l'autorité de contrôle

28.1 Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la législation en matière de protection des données, et sans préjudice de tout autre recours administratif ou extrajudiciaire, l'Utilisateur a le droit d'introduire un recours juridictionnel contre Kasper & Kent auprès de l'autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
28.2 L'autorité de contrôle de votre résidence habituelle peut être trouvée via ce lien : https://secure.edps.europa.eu/EDPSWEB/ 


















G. SCHÉMA DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL